Conditions générales

Informations commerciales ltd. Donovic Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges shop@pomme-pidou.com BE 0479 135 458 Article 1: Dispositions générales. Le site e-commerce de Dononic, une ltd au siège social sis au Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges, TVA BE 0479 135 458 offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits dans sa boutique en ligne. Les conditions générales présentes ('Conditions') sont applicables à toutes les commandes passées par un visiteur de ce site e-commerce ('Client'). Lors d'une commande via la boutique en ligne de Donovic, le client doit explicitement marquer son accord avec ces conditions, d'où le client reconnaît que l'applicabilité de ces conditions exclut toutes autres conditions. Des conditions supplémentaires à la faveur du client sont exclues, à moins que Donovic ait préalablement marqué son accord par écrit. Article 2: Prix. Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, GBP & amp; USD et ils incluent toujours la TVA ainsi que les autres impôts obligatoire ou taxes qui sont à la charge du client. Les frais d'expédition, d'achat, ou les frais administratifs liés à ces derniers doivent être spécifiés séparément. Le prix indiqué correspond uniquement aux articles tels qu'énoncés par écrit. Les photos jointes sont présentes à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Article 3: Clause de non-responsabilité. Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site d'e-commerce soient montés avec le plus grand soin, il est toujours possible que certaines informations soinet incomplètes, contiennent des erreurs significatives ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans la sélection des produits n'engagent pas Donovic. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies, Donovic n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Donovic n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles ou d'impression manifestes. Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, les conditions ou la méthode de livraison, nous prions le client de bien vouloir auparavant contacter notre service clientèle. Le choix de produits est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Donovic. Donovic ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d'un produit. Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. Article 4: Achats en ligne. 1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat prend effet dès la validation des produits sélectionnés par le consommateur et le respect des conditions applicables. 2) Dès que le consommateur valide la sélection de produits par voie électronique, Donovic ltd, confirmera sans délai la réception de cette validation par voie électronique. Tant que la réception de cette validation n'est pas confirmée, le client est en droit d'annuler le contrat. 3) Si l'accord est conclu par voie électronique, Donovic ltd. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et fournit un environnement Web sécurisé. Si le consommateur est en mesure d'effectuer des paiements par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité appropriée. 4) Donovic ltd. est en droit, dans le cadre des limites prévues par la loi, de vérifier si le consommateur est à même de respecter ses obligations de paiement ainsi que tous les faits et facteurs qui peuvent être importants afin de conclure honorablement le contrat de vente. Si Donovic ltd. a de bonnes raisons de ne pas conclure la vente sur base de ses constatations, il est autorisé à refuser une commande ou une demande en en indiquant les raisons ou en soumettant l'exécution de la vente à des conditions spécifiques. 5) Lors de la livraison du produit ou du service, Donovic ltd. fournira au client les informations suivantes, soit par écrit, soit de manière à ce que le consommateur puisse facilement accéder aux informations et les stocker sur un support durable: l'adresse du siège de Donovic ltd. où le consommateur peut déposer une plainte; les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer sont droit de rétractation, ou un message clair indiquant que le droit de rétractation est exclu; les informations concernant le service après-vente et les garanties; les données incluses à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que Donovic ltd ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution de la vente. 6) Si Donovic ltd. s'est engagé à effectuer plusieurs livraisons de produits ou de services, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison. Options de paiement. Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants: par carte de crédit. Par carte bancaire. Par virement bancaire au numéro de compte BE367380 2341 2081. Donovic est en droit de refuser une commande suite à un manquement grave du client vis-à-vis de ses commandes. Article 5: Expédition. Votre colis sera livré dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables après réception du paiement. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Donovic ltd. ne peut être tenu responsable des retards survenus au cours du transport. Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis écrit sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si le colis ne peut pas être livré lors de la 1ère tentative, il sera stocké dans un magasin à proximité. Si un colis qui nous a été retourné doit être renvoyé, nous sommes dans l'obligation de facturer les frais de livraison, même si l'expédition était gratuite la première fois. Sauf accord contraire, le délai maximum de livraison est de trente jours. Si ce délai de livraison n'est pas réalisable, Donovic ltd. doit informer le client à temps et ce dernier sera en droit d'annuler la commande sans frais supplémentaires. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées endéans les trente jours. Donovic ltd. est responsable du colis jusqu'au moment de livraison. Vous recevrez un email de notre part au moment de l'envoi de votre colis. Nous sommes en mesure de suivre toutes les expéditions. Veuillez nous contacter si vous n'avez pas reçu votre colis endéans les 7 jours ouvrables à dater de la réception de l'email. Responsabilité pour les dommages survenus lors du transport. Tous les articles sont vérifiés avant l'expédition. Nous veillons également à ce qu'ils soient emballés de façon appropriée. Le client s'engage à vérifier les articles de la commande lors de la réception de ceux-ci, et à nous informer immédiatement de tout dommage. Il est possible de le faire par email, de préférence en y joignant une photographie de l'article endommagé. Ne jetez jamais les emballages avant d'avoir vérifié que les articles que vous avez commandés sont en parfait état. Les retours doivent toujours se produire avec un consentement des deux parties. Nous vous demandons donc de ne jamais renvoyer vos articles de votre propre initiative. Article 6: Réserve de propriété. Les articles livrés restent la propriété exclusive de Donovic jusqu'au moment où le client paye l'intégralité du prix des marchandises. Dans le cas échéant, le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété appartenant à Donovic, par ex. à quiconque tenterait de saisir des articles qui ne sont pas payés dans leur totalité. Article 7: Politique de retour. Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients en leur qualité de consommateurs achetant des articles en ligne auprès de Donovic. Le client a le droit de se retirer de cet accord dans un délai de 30 jours calendrier sans fournir de raison. Le délai de rétractation expirera 30 jours calendrier après la date à laquelle les marchandises ont été physiquement reçues par le client ou un tiers, tel qu'indiqué par le client, qui n'est pas le transporteur. Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit informer Donovic via email (shop@pomme-pidou.com) et formuler une déclaration claire de son souhait de se rétracter du contrat. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et non utilisé, avec des frais de port suffisants prépayés et indication du numéro de commande. Les retours sont effectués aux frais et risques de l'expéditeur, en l'occurrence le client. Nous pouvons prendre en charge les dispositions pratiques pour l'envoi de retour, qui peut être moins cher. Les retours non annoncés ne seront pas remboursés. Le prix des articles qui nous seront retournés dans les conditions décrites ci-dessus sera remboursé dans un délai de quatorze jours suivant la date du retour. Vous recevrez le prix d'achat complet, y compris les frais d'expédition payés lors de l'achat. Si l'article retourné est un article livré par erreur par Donovic ltd., nous prendrons en charges tous les frais de retour. Nous nous réservons le droit de refuser les envois de retour si nous soupçonnons que les articles ont été utilisés ou ont été endommagés par la faute de parties autres que Donovic ltd. ou le fournisseur de l'article. Article 8: Garantie. Le consommateur dispose de certains droits en vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de l'achat de l'achat de biens de consommation. Cette garantie légale s'applique dès la date de livraison au premier propriétaire. Ces droits restent en vigueur indépendamment de toute garantie commerciale. Pour introduire une réclamation au titre de la garantie, le client doit fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine utilisé pour les marchandises. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service clientèle de Donovic et renvoyer le produit à Donovic à ses propres frais. Dès qu'un défaut est détecté, le client doit en informer Donovic dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans les deux mois suivant sa détection. Passé ce délai, tous les droits de réparation ou d'échange sont annulés. La garantie (commerciale et / ou légale) n'est jamais applicable en cas de défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation du produit non-conforme à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'article, de mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts qui se manifestent après une période de six mois à compter de la date d'achat, ou le cas échéant à la livraison, seront réputés ne pas être des défauts cachés, sous réserve de preuves contraires fournies par le client. Article 9: service client & plaintes. Le service clientèle de Donovic peut être contacté par e-mail à shop@pomme-pidou.com ou par courrier à l'adresse suivante: Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges. Toute réclamation peut être introduite via les moyens de contact du service clientèle susmentionnées. Article 10: Pénalités pour non-payement. Sans préjudice de l'exercice de tout autre droit auquel Donovic a droit, le clien est redevable d'intérêts au taux de 10% par an sur le montant non-payé en cas de non-payement ou de retard de payement de plein droit à la date de rupture du contrat et ce sans préavis. En outre, le client devra de plein droit une indemnité forfaitaire et sans préavis de 10% du montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Donovic est en droit de reprendre les articles impayés ou incomplètement payés. Article 11: Vie privée. Responsable du traitement des informations, Donovic respecte la loi européenne du RGPD du 25 mai 2018 relative à la protection de la vie privée dans le cadre dutraitement des informations personnelles. Les informations personnelles que vous partagez avec nous ne sont utilisées qu'aux fins suivantes: l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, et à des fins publicitaires ou de marketing. Vous disposez d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de vos informations personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez recevoir gratuitement un relevé papier de vos informations personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges, shop@pomme-pidou.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des informations inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Dans le cas où les informations sont utilisées à des fins de marketing direct: vous pouvez interdire l'utilisation de vos informations à des fins de marketing direct sans frais et pour vous-même. Pour ce faire, vous pouvez toujours nous contacter de manière précitée à l'adresse suivante: Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges, shop@pomme-pidou.com. Nous traitons vos informations comme confidentielles et ne les communiquons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers. Le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée et n'a donc (...) pas accès à votre mot de passe. Donovic enregistre des statistiques de visiteurs en ligne (de façon anonyme) afin de déterminer quelles pages web sont consultées sur le site internet et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à shop@pomme-pidou.com. Article 12: Utilisation des cookies. Lors de votre visite sur le site, des "cookies" peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web via le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous accédez à un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus. Un cookie ne peut être utilisé que pour identifier un appareil. Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité et sont destinés à permettre au site web de fonctionner de façon optimale. Exemples: les paramètres spécifiés par l'utilisateur lors de précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l'utilisateur a saisies lors de visites précédentes.Les "cookies tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais d'autres sites web, par ex. un plug-in de marketing ou de publicité existant déjà. Exemples: les cookies de Facebook ou de Google Analytics. L'utilisateur doit d'abord donner son consentement pour autoriser ces cookies à partir du site web - cela peut se passer via une barre en bas ou en haut d'une page web, avec une référence à la politique associée qui n'empêche pas de continuer à naviguer sur le site web. Vous pouvez configurer votre navigateur internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés ou que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie sera installé ou que les cookies seront supprimés ultérieurement de votre disque dur. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que, ce faisant, vous pouvez empêcher certains éléments graphique de s'afficher correctement ou vous empêcher d'utiliser certaines applications. Si vous utilisez notre site web, vous acceptez l'utilisation des cookies. Article 13: Invalidation - non-renonciation. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, elle n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. A tout moment, le manquement de Donovic à faire respecter l'un des droits énoncés dans les présentes conditions, ou à exercer un droit équivalent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ces dispositions et n'invalidera jamais ces droits. Article 14: Modification des conditions. Ces conditions peuvent être complétées par d'autres conditions générales lorsqu'elles y sont explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Donovic. En cas d'incohérences, les présentes conditions prévalent. Article 15: Preuves. Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de preuve. Article 16: Loi applicable - juridiction. La loi belge est applicable à l'exception des stipulations du droit international privé en ce qui concerne la loi applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sauf si le client est un consommateur, seuls les tribunaux du district de Donovic sont compétents en cas de litige. Article 17: label e-commerce UNIZO. Donovic a endossé les règles du label e-commerce UNIZO. Une copie de ces règles et l'accès à la procédure de réclamation UNIZO est disponible via http://www.unizo.be/ecommercelabel/. Annexe 1: Modèle - formulaire de rétractation. Cher client, vous ne devez remplir ce formulaire et le renvoyer que si vous souhaitez vous retirer du contrat, à l'adresse suivante: Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges, shop@pomme-pidou.com. Je/nous (*) informe/ons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons me/nous retirer du contrat concernant la vente des marchandises suivantes / le service suivant (*): Commandé le (*) / Reçu le (*): Nom / Noms du (des) consommateur (s): Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement lorsque le formulaire est soumis sur papier): Date: (*) = biffer les mentions inutiles.